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Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement, création, évolution, financement

Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement, création, évolution, financement

Philippe Bassetti, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier

Editeur : Moniteur

Collection : Pratique du droit

Date de parution : 22/02/2017
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
55.00 EUR
Tests du code de la route 2017

Tests du code de la route 2017

Editeur : Ed. du Toucan

Date de parution : 22/02/2017

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9,90 €
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Joëlle Pilorge-Vrancken

Editeur : Bruylant

Collection : Droit de l'Union européenne

Date de parution : 21/02/2017
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne touche au droit administratif, social, fiscal et institutionnel. Ce...

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60,00 €
Code de la fonction publique annoté & commenté 2017

Code de la fonction publique annoté & commenté 2017

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 15/02/2017
Ensemble des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière....

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85,00 €
Code de la route annoté et commenté 2017

Code de la route annoté et commenté 2017

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 15/02/2017
A jour de la loi relative au paiement de l'amende forfaitaire, de la sanction de conduite avec un faux permis ou de points...

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81,00 €
Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Arnaud Duranthon

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 15/02/2017
La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique incombe à l'entité compétente la plus...

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65,00 €
La compétence de nomination du président de la Ve République

La compétence de nomination du président de la Ve République

Lucie Sponchiado

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 15/02/2017
La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un...

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65,00 €
Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Benoît Bayenest, Marc Bourgeois, Dominique Darte

Editeur : Larcier

Collection : Tax Institute

Date de parution : 14/02/2017
Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État Le système de financement des...

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150,00 €
Les codes belges - tome 18 droit fiscal - 2016, 5eme edition
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310,00 €
Mélanges Pascal Minne : fiscalité internationale et patrimoniale

Mélanges Pascal Minne : fiscalité internationale et patrimoniale

Editeur : Bruylant

Collection : Mélanges

Date de parution : 14/02/2017
En hommage au professeur Pascal Minne, l'ouvrage rassemble des réflexions de divers auteurs dans le domaine du droit fiscal,...

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200,00 €
Les codes belges - tome 6 code belge du transport - 2016, 4eme edition
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Les codes belges - tome 7 code du roulage - 2016, 5eme edition
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185,00 €
Droit de la fonction publique 2016, Les codes belges, Vol. 14

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Editeur : Bruylant

Collection : Les codes belges

Date de parution : 14/02/2017
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine de la fonction publique : agents de l'Etat, des Communautés...

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295,00 €