Associations et commande publique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 143 pages
Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0107-5
EAN : 9782818601075

Associations et commande publique

de ,

chez Territorial

Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Paru le | Broché 143 pages

Public motivé

Poche
24.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Associations et commande publique

Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis à aucune règle particulière en termes de publicité et de mise en concurrence préalables. L'évolution des textes fait qu'il convient aujourd'hui de se poser en amont la question de la nature de la relation juridique entre l'association et la collectivité. Celle-ci détermine les règles à respecter.

Dans ce contexte, les collectivités peuvent avoir la tentation de soumettre par précaution toute convention avec une association à une procédure de mise en concurrence. Les associations doivent donc bien connaître les règles en vigueur. Elles doivent savoir quelles sont les procédures adaptées, comment y répondre, et surtout comment dans leurs réponses faire valoir la spécificité associative au regard des offres qui peuvent être faites par le secteur à but lucratif.

C'est l'objet de cet ouvrage qui, outre le rappel des textes réglementaires, donne de nombreux conseils aux acteurs associatifs.

Biographie

Lorraine Klein, avocate, intervient principalement dans le domaine des contrats publics et des montages opérationnels complexes (marchés publics, délégations de service public, PPP, concessions d'aménagement, BEA et BEH). Elle assiste et conseille les collectivités territoriales, les opérateurs économiques, les aménageurs et les promoteurs.

Ancien directeur des affaires juridiques d'une entreprise de BTP, Aldo Sevino est avocat responsable du département droit public du cabinet Delsol & Associés. Il assiste, conseille et représente des entreprises de travaux, des promoteurs et des maîtres d'ouvrages publics et privés.