Collection(s) : IRAL
Paru le 01/09/2003 | Broché 234 pages
Doctorat
Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances
Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part
Le droit des assurances sociales et celui des assurances privées présentent des similitudes tout en divergeant sur des points essentiels. L'ouvrage qui est issu d'un groupe de travail mis en place en l'an 2000 par la SSDA étudie les tâches dévolues aux deux branches du double point de vue du droit actuellement en vigueur et du droit désirable. Il les oppose en passant en revue l'assujettissement, les prestations (y compris la sur-indemnisation, la réduction en cas de faute, la compensation, la saisie, etc.) et la mise en oeuvre administrative et contentieuse. L'ouvrage tient compte des modifications apportées par la LPGA.
