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France. Cour des comptes
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entr...
France. Cour des comptes
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Les coûts de la filière électronucléaire : janvier 2012
France. Cour des comptes
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17.00
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Rapport au président de la République : suivi des réponses des administrati...
France. Cour des comptes
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24.39
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2002
France. Cour des comptes
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14.50
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La sécurité sociale
France. Cour des comptes
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Les industries d'armement de l'Etat : rapport au président de la République...
France. Cour des comptes
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Le contrôle de la navigation aérienne : rapport au président de la Républiq...
France. Cour des comptes
Indisponible
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Rapport sur la Sécurité sociale : septembre 2000
France. Cour des comptes
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La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer : rappor...
France. Cour des comptes
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12.00
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L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radi...
France. Cour des comptes
Disponible
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12.00
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Les finances publiques locales 2019. Fascicule 1 : rapport sur la situation...
France. Cour des comptes
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La fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suiv...
France. Cour des comptes
Indisponible
18.60
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La Poste : une transformation à accélerer : rapport public thématique, déce...
France. Cour des comptes
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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport...
France. Cour des comptes
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Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique : un...
France. Cour des comptes
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Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leu...
France. Cour des comptes
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants : juillet 2013
France. Cour des comptes
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Le rapport public annuel 2015
France. Cour des comptes
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29.00
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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2015, mai 2016
France. Cour des comptes
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Le rapport public annuel 2016
France. Cour des comptes
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29.00
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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2014, mai 2015
France. Cour des comptes
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L'ordre des médecins
France. Cour des comptes
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Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travaille...
France. Cour des comptes
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7.00
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières : 2020
France. Cour des comptes
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