Collection(s) : Gestion & organisation
Paru le 29/10/2020 | Broché 222 pages
Professionnels
Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas
Mode d'emploi
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique
Olivier Sut diplômé en droit public, juriste fonctionnaire d'Etat, est actuellement en charge du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités au sein de la préfecture de la Haute-Savoie et chargé du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial.
