Collection(s) : Finances et comptes publics
Paru le 21/06/2019 | Broché 131 pages
Professionnels
La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos.
En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin.
Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq portent sur les comptes combinés de chacune des branches - maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse - et de l'activité de recouvrement du régime général ; quatre concernent les comptes des caisses nationales et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
