Code annoté de droit des migrations. Vol. 3. Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLI-256 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7272-8876-0
EAN : 9783727288760

Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

chez Staempfli

Serie : Code annoté de droit des migrations. Vol 3

Collection(s) : Pratiques en droit des migrations

Paru le | Broché XLI-256 pages

Professionnels

109.25 Indisponible

Quatrième de couverture

Pratiques en droit des migrations

Code annoté de droit des migrations

Volume III : Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Pour la première fois en Suisse, un ouvrage offre une vision d'ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaires ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes :

  • volume I : droits humains (CEDH, Constitution fédérale) ;
  • volume II : loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ;
  • volume III : accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ;
  • volume IV : loi fédérale sur l'asile (LAsi) ;
  • volume V : loi fédérale sur la nationalité (LN).

Le Code s'adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.