Code civil 2020

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXV-3608 pages
Poids : 1520 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3127-6
EAN : 9782711031276

Code civil 2020

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié XXXV-3608 pages

Professionnels

40.00 Indisponible

avec la collaboration de Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon et al. | préface de André Lucas | avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala


Quatrième de couverture

2020

39e édition

Code civil

Textes à jour au 23 mai 2019

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 39e édition intègre notamment :

  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Biographie

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.