Code de l'environnement 2019

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié 3400 pages

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coordination éditoriale par Edith Dejean


Code de l'environnement

Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc.

Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.
Code de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2019
Format : Relié
Nb de pages : 3400 pages
Poids : 1330 g
Dimensions : 13cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18300-5
EAN : 9782247183005