Code de l'urbanisme commenté 2021

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme commenté 2021

Simplification du droit de l'urbanisme et de la planification territoriale figurent parmi les lignes directrices de l'urbanisme et de l'aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont assoupli et repositionné territorialement le SCOT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d'urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.

La préoccupation environnementale est également un autre volet de l'évolution de ce droit.

Cette huitième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont ainsi intégrés, parmi lesquels :

• décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
• ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
• ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
• ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du Code de la construction et de l'habitation ;
• loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
• loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale ;
• décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Biographie

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement. Expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées, et anime formations et conférences.

Soazic Marie est maîtresse de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au GRIDAUH. Elle est l'auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé, par intermittence, du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

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