Collection(s) : Les codes
Paru le 23/05/2019 | Broché 719 pages
Professionnels
Code de la commande publique commenté 2019
Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019.
Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession.
La 17e édition du Code de la commande publique commenté est le fruit de cette importante réforme. Elle intègre également les modifications apportées par :
Les commentaires rédigés par l'auteur sont toujours rigoureux, concis et pédagogiques. Conseils pratiques, modalités d'application et extraits de jurisprudence viennent éclairer les articles du code, tandis que les rapprochements indispensables entre les parties législative et réglementaire sont également effectués, permettant au lecteur de gagner un temps précieux.
Placés en fin d'ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc.
Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des mots-clés qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche. Une table de concordance entre le nouveau et les anciens textes ainsi qu'une table de la jurisprudence citée complètent utilement cet instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du CCAG - Travaux annoté et du CCAG - Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.
