Code de la copropriété 2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXI-1651 pages
Poids : 1035 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3562-5
EAN : 9782711035625

Code de la copropriété 2022

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié XXXI-1651 pages

Professionnels

69.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Code de la copropriété

25e édition 2022

Cette 25e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.