OK
www.librest.com
Revenir à la liste
Code des entreprises en difficulté : 2022
Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XX-2066 pages
Poids : 1293 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3563-2
EAN : 9782711035632

Code des entreprises en difficulté

2022

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié XX-2066 pages

Professionnels

87.00 € Indisponible

Béatrice Amizet, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes et al.

Quatrième de couverture

Code des entreprises en difficulté

2022 - 11e édition

Textes à jour au 10 septembre 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 11e édition intègre notamment :

  • la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
  • l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
  • la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En addendum :

  • les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Biographie

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et 0. Staes.

↑