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Code du cinéma et de l'image animée : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXX-984 pages
Poids : 1300 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-077481-1
EAN : 9782110774811

Code du cinéma et de l'image animée

règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

chez Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels

Paru le | Broché XXX-984 pages

Professionnels

26.00 € Disponible - Expédié sous 8 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif.
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

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