avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert | préface à la première édition Bernard Reynis
Quatrième de
couverture
Code notarial 2022
14e édition
Textes à jour au 3 septembre 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette 14e édition intègre notamment :
- les décrets des 1er et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
- le décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 13 décembre 1991 ;
- le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;
- les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment,
- la convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ; les derniers avenants et accords du droit de travail.
Biographie
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.
