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Cour des comptes, rapport public thématique
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Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021
France. Cour des comptes
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence ...
France. Cour des comptes
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Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mit...
France. Cour des comptes
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La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence : ...
France. Cour des comptes
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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant :...
France. Cour des comptes
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L'allocation aux adultes handicapés
France. Cour des comptes
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Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de tra...
France. Cour des comptes
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Les polices municipales : rapport public thématique, octobre 2020
France. Cour des comptes. Chambres régionales & territoriales des comptes
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Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique...
France. Cour des comptes
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L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,...
France. Cour des comptes
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La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions ...
France. Cour des comptes
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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat : pour une gestio...
France. Cour des comptes
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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à rég...
France. Cour des comptes
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de ...
France. Cour des comptes
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Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021
France. Cour des comptes
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L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaur...
France. Cour des comptes
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Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan : rapport p...
France. Cour des comptes
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La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République : rapport...
France. Cour des comptes
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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016
France. Cour des comptes
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Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport ...
France. Cour des comptes
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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonn...
France. Cour des comptes
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Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport publ...
France. Cour des comptes
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entr...
France. Cour des comptes
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