Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-1393 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7272-9549-2
EAN : 9783727295492

Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)

chez Staempfli

Paru le | Relié XVIII-1393 pages

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170.90 Indisponible

Quatrième de couverture

Article par article, la loi fédérale sur le tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédures applicables sont exposées et rédigées par des juges fédéraux. La genèse de la norme est présentée, puis la disposition est analysée dans le contexte de la loi, pour faire le lien avec d'autres articles.