Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/06/2002 | Broché 115 pages
Professionnels
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marché public, soit en délégation de service public) et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ?
Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout d'abord les risques auxquels peut être confrontée la collectivité. Il donne ensuite les solutions qui peuvent être prises selon les différents cas. Surtout, il replace cette réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en place, à savoir la place du milieu associatif dans le projet local.
Eric Landot, 36 ans, est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il exerçait les fonctions de chargé d'études à l'Association des maires de France. Docteur en droit public, il est également diplômé de Sciences-Po Paris. Par ailleurs, il est chargé d'enseignement à l'université Paris-V et à l'université de Reims.
Alain Narcyz, 36 ans, attaché territorial, a débuté sa carrière en tant que secrétaire de mairie avant de prendre les responsabilités de secrétaire général adjoint chargé des finances dans une collectivité de plus de 35 000 habitants. Depuis juillet 1999, il exerce les fonctions de directeur général des services dans une commune de plus de 25 000 habitants de l'Est parisien. Il est également formateur pour le CNED, examinateur pour la CNFPT et le CIG (Petite Couronne parisienne).
