Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 262 pages
Poids : 375 g
Dimensions : 14cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19829-0
EAN : 9782247198290

Concevoir un texte normatif

comprendre la légistique

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz public

Paru le | Broché 262 pages

Professionnels

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préface Jean Maïa


Quatrième de couverture

Concevoir un texte normatif
Comprendre la légistique

Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.

C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Biographie

Charles Touboul maître des requêtes au Conseil d'État est ancien chargé de mission au SGG et actuel directeur des affaires juridiques des ministères sociaux. Il enseigne la légistique à l'école nationale d'administration à qui les droits de cet ouvrage sont intégralement reversés.