Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 15/10/2020 | Broché 170 pages
Professionnels
Construction de l'accord collectif
La convention collective a une nature duale, de « loi professionnelle » en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.
La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise.
Est dès lors fondamental que soient mis en place par « accord de méthode » les moyens de faciliter la conclusion de l'accord en évitant des contestations judiciaires le concernant.
L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.
Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social (honoraire) - Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier - Ancien membre du Conseil national des barreaux - Ancien membre du Conseil économique et social - Auteur de plusieurs ouvrages touchant au droit social, dont : Le droit de la durée du travail, 2e éd. 2000, litec ; Le droit social technique d'organisation de l'entreprise, 2003, Éd. Liaisons, 2e éd. 2015 ; Évolution du droit social, mars 2010, Éd. Liaisons ; Refonder le droit social : coécrit avec l'économiste Gilbert Cette, Documentation française 2011 ; Rapport Réformer le droit du travail coécrit avec Gilbert Cette pour TERRA NOVA, 2015, Éd. Odile Jacob ; Travailler au XXIe siècle - L'ubérisation de l'économie ?
avec Gilbert Cette, Éd. Odile Jacob, 2017.
Auteur de nombreux articles publiés dans les revues spécialisées (Droit social, Jurisdasseur, Lamy en particulier, les Cahiers du DRH ou Dalloz) qui intéressent principalement la négociation collective, la durée du travail, la protection sociale complémentaire, la parasubordination, domaines dans lesquels il est un expert reconnu.
