Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 232 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-6475-5
EAN : 9782802764755

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

chez Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Paru le | Broché 232 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

L'élaboration d'une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd'hui non seulement par l'adoption d'instruments d'harmonisation mais aussi par la mise en place d'instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l'établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l'établissement d'un socle commun de règles matérielles ou procédurales. Les institutions de l'Union soulignent avec de plus en plus d'insistance la nécessité d'un renforcement de ce volet opérationnel.

L'ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l'effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l'Union européenne et de s'interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s'interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l'évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d'information.

Biographie

Sous la direction de Carole Billet et Araceli Turmo (maîtres de conférences à l'Université de Nantes), l'ouvrage rassemble les contributions de Rosanna Amato, Stefan Braum, Chloé Brière, Valsamis Mitsilegas, Stefano Montaldo, Foivi Mouzakiti, Alessandro Rosanò, François-Xavier Roux-Demare, Eliette Rubi-Cavagna, Louise Seiler, Marco Velicogna et Anne Weyembergh.