Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 25/09/2019 | Broché 324 pages
Professionnels
préface de Roland Peylet
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
Nicole Sitruk. Juriste spécialisée dans le domaine de la commande publique en construction, Nicole Sitruk a contribué à l'élaboration des textes « loi MOP » et « commande publique ». Elle a conseillé maîtres d'ouvrage publics et professionnels de la maîtrise d'oeuvre et a assuré des formations à leur attention dans le cadre de son activité à la MIQCP et continue aujourd'hui cette activité en qualité de consultante.
Christian Romon. Diplômé de l'École Polytechnique et de l'ENPC, Christian Romon est Secrétaire général de la MIQCP. Il a mené une carrière diversifiée, tant au sein de l'administration qu'en secteur parapublic, pendant laquelle il a eu à connaître aussi bien de grands projets d'infrastructure que d'ouvrages et bâtiments complexes.
