Collection(s) : Grale
Paru le 02/10/2017 | Broché 203 pages
Professionnels
avec les contributions de Jérôme Dossi, Jérôme Granero, Matthieu Houser et al.
Des contentieux de l'action publique locale
Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale.
Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives.
À l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur « actif » du contentieux.
Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.
Jean-Luc Pissaloux, juriste, ayant aussi une formation de chimiste et d'architecte, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon, vice-président du Conseil scientifique du GRALE et coresponsable de la commission thématique « Collectivités territoriales et développement durable ». Administrativiste, il écrit notamment en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme et en science administrative.
