Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 508 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 979-10-92684-00-1
EAN : 9791092684001

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

de

chez Editions l'Epitoge

Collection(s) : L'unité du droit

Paru le | Broché 508 pages

Professionnels

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préface de Philippe Terneyre | avant-propos de Bernard Stirn


Quatrième de couverture

La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet.

Biographie

Benjamin Ricou,
Maître de conférences de droit public à l'Université du Maine est directeur adjoint du Master 2 « Juriste de droit public » et membre du Conseil d'administration du Collectif L'Unité du Droit.