Droit de la sécurité intérieure

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chez Gualino

Collection(s) : Droit expert

Paru le | Broché 171 pages

Professionnels

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Droit de la sécurité intérieure

Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en oeuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité.

Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions.
Le point sur les divers aspects du droit de la sécurité intérieure encadrés par le code de la sécurité intérieure. Il aborde notamment la police administrative, l'ordre public, le déploiement de force, le renseignement, la lutte contre le terrorisme et le contrôle des armes. A jour de la loi Silt. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 171 pages
Poids : 218 g
Dimensions : 15cm X 17cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-06786-7
EAN : 9782297067867

Du même auteur : Ronan Doaré