Paru le 07/10/2020 | Broché 479 pages
Professionnels
en collaboration avec Jean-Baptiste Seube
Droit des contrats
Mise en pratique de la réforme
Édition 2021
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de « l'une des réformes les plus importantes du code civil ». Après 4 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. En particulier, la crise sanitaire permet de mesurer l'efficacité des textes nouveaux et de poser des interrogations inédites. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses.
Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions :
Ce guide constitue la 4e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Éditions Législatives, 2016).
Jean-Baptiste Seube, agrégé des facultés de droit. Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Réunion.