Responsabilité civile et quasi-contrats

Droit des obligations. Volume 2

de

chez PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Paru le | Broché

Etudiants LMD

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Droit des obligations

2 - Responsabilité civile et quasi-contrats
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 826 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-13-063342-6
EAN : 9782130633426

Du même auteur : Muriel Fabre-Magnan