Responsabilité civile et quasi-contrats
Serie :
Droit des obligations. Vol 2
Collection(s) :
Thémis
Paru le
13/01/2021 |
Broché XIII-624 pages
Licence
35.00 €
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Quatrième de
couverture
L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.
