Collection(s) : Droit civil
Paru le 10/09/2019 | Broché 529 pages
Professionnels
avec le concours d'Augustin Aynès
Droit des sûretés
L'ouvrage
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Laurent Aynès est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Pierre Crocq était professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006. De même qu'ils ont participé à la même commission chargée de parachever cette réforme, dont les travaux - le projet Capitant serviront de base au projet du gouvernement habilité à réformer la matière par la loi PACTE du 22 mai 2019.
Avec le concours d'Augustin Aynès, Professeur à l'Université Paris XII (UPEC).
