Collection(s) : Précis Dalloz
Paru le 22/09/2021 | Broché XVIII-1167 pages
Master
Droit du commerce international
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en constante évolution. Il a pour objectif principal de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs mettant en cause l'économie de plusieurs États. Il est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Mais le droit du commerce international est aussi le siège de tensions dans la mesure où les États y interviennent pour défendre des intérêts propres, ainsi que ceux de certaines catégories de personnes, comme les consommateurs ou les salariés. De nombreuses organisations internationales peuvent déployer leurs activités dans son champ.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, l'internationalisation de la matière a donné une importance toujours plus grande aux règles matérielles d'origine diverse.
Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage également le droit du commerce international du point de vue français.
Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.
Jean-Michel Jacquet est professeur honoraire de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève).
Philippe Delebecque est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne).
Laurence Usunier est professeur à Cergy Paris Université.
