Paru le 19/11/2015 | Broché XVII-1656 pages
Professionnels
préface Alain Lacabarats | postface Jean-Emmanuel Ray
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration, les juridictions tant judiciaires qu'administratives. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
« Il serait bon que chaque juriste du travail, praticien ou non, dispose de ce livre à portée de mains. Le sujet qu'il étudie, dont le titre rend compte sans aucune emphase, est, faut-il le rappeler, d'une extrême importance (...) C'est, en effet, dans le creuset du licenciement des représentants du personnel que, pendant près de quarante ans, se sont élaborés de nombreux raisonnements, de nombreuses notions tenus aujourd'hui pour essentiel dans l'ensemble du droit du travail (...) Ce livre montre encore la richesse technique de ce droit. Tout y est variété, ce qui ne veut pas dire qu'un ordre n'y apparaisse pas. Mais s'il est un chapitre du droit du travail qui requiert une intelligence technique du droit, c'est bien celui-là. L'ouvrage de
H. Rose et Y. Struillou ne cache rien de cette technicité. Il illustre cette exigence à laquelle peu d'ouvrages satisfont, même si beaucoup y prétendent, l'exigence exhaustive (...) Cette analyse méticuleuse suit un plan sans artifice qui épouse les questions de droit, telles qu'elles se rencontrent dans la pratique. La maîtrise des auteurs est telle qu'ils émaillent leur texte de tableaux aussi utiles aux profanes qu'aux spécialistes. Pendant plus de mille sept cents pages, les auteurs s'effacent derrière leur sujet (...) tracent même quelques perspectives pour clore cet ouvrage sans égal. »
Antoine Lyon-Caen, Professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre
Revue du droit du travail, avril 2007
Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Paris-Ouest Nanterre) et d'un DECS comptable, Hubert Rose est directeur du travail et est chargé d'enseignement à Paris-I (Panthéon-Sorbonne) en master II Professionnel.
Diplômé de l'IEP de Paris, Yves Struillou est conseiller d'État. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'École nationale d'administration, il a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement de la section du contentieux du Conseil d'État du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009. Il a ensuite été détaché en qualité de conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation (chambre sociale) de février 2011 à mars 2014.
