Collection(s) : Liaisons sociales
Paru le 16/01/2003 | Broché 307 pages
Professionnels
Avec plus de 200 000 contrôles URSSAF opérés chaque année, tout chef d'entreprise est un jour confronté à la gestion de ce type de vérification, aux conséquences financières lourdes. Il doit alors appréhender de façon claire et précise les différentes étapes de la procédure.
Cet ouvrage permet aux lecteurs de connaître les tenants et les aboutissants d'un contrôle, les risques et les garanties qui seront les leurs grâce à une lecture animée des liens entre les différentes questions qu'ils seront amenés à se poser:
- Quels sont les droits et obligations des URSSAF ou du cotisant? Quels sont leurs moyens et leurs limites?
- Comment se déroule la phase de contrôle?
- Qu'en est-il des phases de redressement et de recouvrement?
- Quels sont les recours possibles?
N'étant pas une fin en soi, le contrôle doit être le pivot d'une réflexion menée sur les orientations et les risques existants et conduire à une meilleure sécurité pour demain. Riche d'une annotation complète comprenant l'ensemble des textes légaux et jurisprudences les plus récentes en la matière, ce livre est une référence et un outil indispensable pour les dirigeants et conseils d'entreprise.
David Rigaud est avocat à la Cour d'appel de Paris et associé du cabinet Fromont-Briens et Associés. Spécialisé dans les questions de protection sociale de base et complémentaire, il conseille et défend les entreprises françaises et internationales. Il est l'auteur d'articles et a également participé à la rédaction d'ouvrages sur ce thème.
