Collection(s) : Mémentos
Paru le 21/06/2022 | Broché 258 pages
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Droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2022/23 est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Elle met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Elle intègre le règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022.
François Mélin est magistrat, conseiller à la cour d'appel de Paris.
