Paru le 24/08/2017 | Broché XII-201 pages
Professionnels
préface de Marc Rees
Droit d'auteur et propriété
Intellectuelle dans le numérique
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?
À qui s'adresse ce livre ?
Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique (ancien élève de l'École polytechnique, ingénieur général des mines, ingénieur Télécom ParisTech) et juriste (docteur en droit). Ancien conseiller de la secrétaire d'État au numérique, il a contribué a plusieurs projets numériques d'ampleur nationale, et connaît les problèmes d'application pragmatique du droit dans les projets concrets. Chercheur associé à l'université Paris I, il intervient également dans d'autres universités de droit ainsi que dans des écoles d'ingénieur pour diffuser la culture numérique aux juristes et la culture juridique aux techniciens.
