Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ? : perspectives de droit comparé : actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Aix-en-Provence, 23 novembre 2018

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 220 pages
Poids : 426 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-37032-253-1
EAN : 9782370322531

Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?

perspectives de droit comparé
actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Aix-en-Provence, 23 novembre 2018

de

chez Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Paru le | Broché 220 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

Perspectives de droit comparé

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.

Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.

Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

Actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018 organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras