Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 20/11/2019 | Broché 429 pages
Professionnels
Exécution des marchés publics
L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Fabien Serr, responsable d'un service juridique dans une collectivité territoriale. Il est formateur en marchés publics et auteur d'articles publiés dans des revues spécialisées.
Benjamin Martinez, conseiller en organisation dans une collectivité territoriale. Il a occupé, pendant de nombreuses années, diverses fonctions au sein de la commande publique : juriste, acheteur, directeur. Il est également formateur en marchés publics.
