Quatrième de
couverture
La parution de l'instruction administrative du 15 septembre 1998 a contraint les associations à reconsidérer les termes de leurs obligations fiscales et à définir différemment leur stratégie de développement.
Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.
Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.
Dans ce contexte, cette 5e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.
La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.
Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour les responsables associatifs les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée :
- Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?
- Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?
- Ventes de biens et services.
- Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.
- Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.
- Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.
- Régime fiscal des subventions.
- Traitement des remboursements de frais.
- Transfert d'activités à une filiale.
- Contrôle fiscal des associations.
- Exploitation de sites Internet.
Biographie
Gérard Di Russo, - Avocat au barreau de Marseille. - Conseil Fiscal. - Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts. - Associé de la Société d'avocats Di Russo & Associés. - Intervenant en fiscalité à l'IAE d'Aix-en-Provence et à l'Université d'Aix-Marseille.
