Collection(s) : Finances publiques
Paru le 10/05/2019 | Broché 736 pages
Doctorat
préface Eric Oliva
Fiscalité et sécurité sociale
Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.
La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparaît comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'État social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion même de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.
Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
Aurélie Dort est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille. Elle poursuit ses recherches en matières financières en tant que chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières au sein duquel elle fut successivement doctorante contractuelle chargée d'enseignement (2011-2014) et attachée temporaire d'enseignement et de recherche (2014-2016). Elle enseigne aujourd'hui à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, à l'Université Lumière Lyon-2 et à Sciences Po Grenoble en droit fiscal, finances publiques et locales. Elle a récemment été qualifiée aux fonctions de maître de conférences (section 02-2018).
