Grenelle de l'environnement

appliquer toutes les mesures

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 167 pages

Professionnels

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Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de
compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines
sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.

Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets,
arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.

Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des
PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial,
la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son
financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites,
l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des
études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière
de développement durable.

Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Exposé et analyse des principaux textes juridiques précisant les modalités d'application des Grenelle 1 et 2 de l'environnement sur différents thèmes : les bâtiments et l'urbanisme, les transports et déplacements, l'énergie et le climat, la biodiversité, l'assainissement et les ressources en eau, les risques, la santé et les déchets, la gouvernance. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 167 pages
Poids : 446 g
Dimensions : 21cm X 29cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0569-1
EAN : 9782818605691

Du même auteur : Joël Graindorge