Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 23/10/2019 | Broché 86 pages
Professionnels
Guide des relations entre collectivités locales et associations
Pièges et solutions
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est passons risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?
Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France.
Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.
Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) en droit de l'économie mixte/juriste d'entreprise public (Université Paris II - Panthéon Sorbonne), Emmanuel Salaun est chargé d'études juridiques à l'Association des maires du Loiret depuis une vingtaine d'années. Rédacteur d'articles dans différentes revues, il a écrit divers ouvrages. Il intervient régulièrement comme formateur auprès des maires et des élus locaux.
