Collection(s) : Les indispensables
Paru le 25/04/2019 | Broché 475 pages
Professionnels
Guide pratique de l'état civil 2019
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
De nouveaux développements concernant les points suivants sont ainsi intégrés :
En outre, afin d'être le reflet fidèle des préoccupations des agents d'état civil, un nouveau chapitre de l'ouvrage est entièrement dédié au pacte civil de solidarité (PACS), étape par étape (dépôt du dossier, enregistrement, dissolution).
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.