Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Paru le 24/06/2021 | Broché 562 pages
Doctorat
préface de Anne Levade
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la « légalité » dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational et pluraliste.
Hilème Kombila-lbouanga est experte en matière de lutte contre les discriminations. À ce titre elle conseille et forme les acteurs privés, publics et parapublics dans la conception, la gestion et l'évaluation de leurs actions en faveur de l'égalité de traitement. Engagée dans la lutte pour le droit à un environnement sain, elle dirige des recherches interdisciplinaires relatives à l'égalité et la justice environnementale à l'Université Jean Moulin-Lyon III.
Anne Levade est Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l'association française de droit constitutionnel.
