Collection(s) : Organisation internationale et relations internationales
Paru le 10/04/2014 | Broché 312 pages
Professionnels
préface Damien Vandermeersch
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Diane Bernard est chargée de recherches (FNRS) et professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
