Collection(s) : Les sens du droit
Paru le 24/06/2020 | Broché 178 pages
Professionnels
L'art de la motivation substance du droit
Partant du principe aussi simple que complexe que le juge n'est que le dépositaire et le délégataire du peuple souverain, il faut placer la motivation au vrai rang qu'elle doit occuper dans les champs d'intérêt du juriste. Une décision, quel que soit l'ordre de juridiction au sein duquel elle s'insère, ne devrait pas être limitée à un acte d'affirmation (quand l'argument qui domine est celui de l'autorité), ou un acte de communication (quand l'argument qui domine est celui d'une meilleure compréhension). Ni acte d'autorité, ni acte communicationnel : la motivation est persuasion. L'ouvrage se propose, après avoir rappelé que la motivation est la preuve d'une sorte de pacte tacite entre le juge et cet « autre » supérieur à qui il doit la justice, d'analyser son contenu, qui souffre souvent de l'enfermement dans l'image du juge « bouche de la loi » de Montesquieu.
Le droit comparé démontre que la motivation prend des formes sensiblement différentes selon les juridictions. Abondantes et nourries à la Cour suprême des États-Unis, les motivations des juridictions françaises sont restées limitées, concises, voire lapidaires. Or cette tradition culturelle, reflet d'une conception erronée de la démocratie, est préjudiciable tant à la justice qu'au justiciable.
Dénonçant l'hypocrisie de certaines propositions pour améliorer la motivation, de la pédagogie externe (développée en dehors des motifs comme dans les communiqués de presse), l'ouvrage propose plusieurs pistes de réformes. Car la motivation, substance du droit, n'est pas que juridique. Elle porte aussi en elle un enjeu moral et politique.
Wanda Mastor, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole.
