Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 04/04/2007 | Broché XVI-669 pages
Doctorat
préface Jacques Ziller, Jean-Claude Masclet
[...] Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne - existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son l ivre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notions d'État membre de l'Union européenne.
Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'É ;tat membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmes mais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approcher théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis la mise en oeuvre du droit communautaire.
