Collection(s) : Bibliothèque des thèses , Droit privé & sciences criminelles
Paru le 16/06/2022 | Broché 338 pages
Doctorat
préface de Fabrice Leduc
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles.
Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
Anthony Tardif est docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé. Actuellement juriste assistant au tribunal judiciaire de Châteauroux, il enseigne à l'université de Tours
