Collection(s) : Grale
Paru le 16/04/2018 | Broché 241 pages
Public motivé
La contractualisation de l'action publique locale
Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Depuis quelques années, on assiste à une extension du droit souple dans la mise en oeuvre des compétences locales, qui se concrétise par un renforcement de la contractualisation entre personnes publiques. Le procédé de contractualisation semble devenir le droit commun de mise en oeuvre de l'action décentralisée et s'inscrire dans le mouvement de prise en compte de la différenciation territoriale.
Cette contractualisation, qu'elle soit facultative ou obligatoire, revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par la voie de contrats ou conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? Quelles sont les formes de contractualisation qui sont privilégiées ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action publique locale ?
Le recours à la contractualisation se justifie finalement par la recherche d'un équilibre entre la liberté et la contrainte. Le partenariat contractuel privilégie la complémentarité et la cohérence des actions. Il en résulte une réelle efficacité de l'action publique, même si la catégorie des contrats d'action publique est loin d'être homogène.
Roselyne Allemand est professeur de droit public à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences de droit public à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (IRENEE).
