Collection(s) : Les sens du droit
Paru le 16/06/2021 | Broché 367 pages
Public motivé
La Cour de justice de l'Union européenne
Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique.
La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut- il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.
Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré.
La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques.
Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, est juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.
