- La DGFiP, dix ans après la fusion
Collection(s) : Entités et politiques publiques , Cour des comptes, rapport public thématique
Paru le 03/07/2018 | Broché 143 pages
Professionnels
La création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), a constitué une des réformes emblématiques de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
La DGFiP compte en 2018 plus de 100 000 agents, dispose d'un budget de plus de 8 Md€ et exerce un grand nombre de missions : gestion fiscale des entreprises et des particuliers ; tenue des comptes de l'État et des collectivités territoriales ; gestion de l'immobilier de l'État ; gestion de la paie et des pensions des fonctionnaires.
Dix années après la réforme, la Cour dresse un bilan contrasté de la fusion au regard des grands objectifs qui lui avaient été assignés : un progrès dans la qualité du service rendu et un coût réduit pour l'État.
L'ambition de ce rapport excède néanmoins l'analyse des résultats de la fusion. Il vise également à déterminer si ses modalités actuelles de gestion, de fonctionnement et d'organisation permettent à la DGFiP d'assurer le bon exercice de ses missions.
À l'heure où s'ouvre un nouveau chapitre de la réforme de l'État, la Cour formule des recommandations visant à doter la DGFiP d'un cadre de transformation clair et assumé, visant à une amélioration du service rendu aux usagers et à des gains d'efficience dans la gestion interne.
