Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Paru le 03/02/2022 | Broché 738 pages
Doctorat
préface d'Emmanuelle Bribosia et Arnaud Van Waeyenberge
La gouvernance économique européenne
Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises
Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines.
Il souligne, d'une part, que les réformes ont « transformé » la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ». En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l'instauration d'un cadre de gestion des crises permet aux États membres d'obtenir un refinancement de leur dette autrement qu'en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d'une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l'Union d'intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D'autre part, l'ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L'Union est ainsi en mesure d'influencer, voire d'imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu'un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l'Union de droit et du principe démocratique. L'ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.
Louise Fromont est chargée de recherches au Fonds national belge de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS) et chargée d'enseignement à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles.
